Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à garantir le maintien et le financement des jardins d'enfants gérés par les collectivités ou subventionnés par l'État. Elle assure ain…
Cette loi permet aux collectivités de simplifier et d'accélérer leurs achats pour réparer rapidement les bâtiments endommagés lors des violences urbai…
Cette loi vise à renforcer les vérifications administratives pour s'assurer que les déclarations de nationalité étrangère sont bien fondées. Elle perm…
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement en électricité et à réformer le marché pour mieux protéger les consommateurs. Elle met en place des méc…
Cette loi adapte les règles européennes de gestion des finances publiques pour les rendre plus souples et adaptées aux réalités économiques actuelles.…
Cette loi accélère les démarches administratives pour permettre la reconstruction rapide des bâtiments détruits lors des émeutes de juin-juillet 2023.…
Cette proposition de loi permettrait aux communautés de communes de regrouper leurs conseillers en groupes politiques, comme au niveau national. Cela …
Cette proposition de loi vise à simplifier le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le rendre plus juste et moins pénalisant. Con…
Cette loi permet d'accélérer le financement des travaux de réparation ou de reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2…
Cette loi transfère la responsabilité de la politique du logement des régions vers les départements pour mieux adapter les aides aux besoins locaux. C…
Cette proposition de loi vise à ajouter l'antisionisme aux motifs de discrimination déjà punis par le Code pénal. Concrètement, cela permettrait de sa…
Cette loi vise à rendre publiques les listes des parrainages reçus par les candidats à la présidentielle, mettant fin à l'anonymat actuel. Les citoyen…
Cette loi suspend temporairement l'aide financière de la France aux autorités palestiniennes en Cisjordanie et à Gaza. Concrètement, cela signifie que…
Cette loi vise à renforcer la transparence et l'éthique dans la nomination des membres des autorités indépendantes pour éviter les conflits d'intérêts…
Cette proposition de loi vise à donner au Parlement un pouvoir de contrôle plus strict sur les nominations du Président de la République à certains po…
Cette loi crée une mission d'évaluation pour vérifier si les logements actuels sont adaptés aux changements de population et aux enjeux climatiques. E…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment aménager et développer durablement la Guyane. Elle vise à mieux comprendre les besoins s…
Cette loi vise à lancer un plan d'urgence pour éradiquer les punaises de lit et à créer un service public de désinsectisation. Concrètement, elle gara…
Cette loi propose de créer un label national « Marque de territoire » pour identifier et valoriser les produits et services locaux. Concrètement, cela…
Cette loi impose aux propriétaires de logements énergivores de réaliser des travaux de rénovation pour améliorer leur isolation et réduire leur consom…
Il n'existe pas de loi sur ce sujet, car les « Actes du Colloque » sont simplement le compte-rendu d'une réunion de discussion tenue à l'Assemblée nat…
Cette proposition vise à inscrire dans la Constitution française des principes garantissant la souveraineté nationale et la primauté du droit français…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur la qualité et l'état du réseau d'eau français. Son objectif est d'identifier les problèmes pour g…
Ce document n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport d'activité de la Délégation aux droits des enfants pour l'année 2022-2023. Il dresse le bilan …
Cette loi vise à créer une organisation commune pour coordonner la sécurité civile entre les pays du bassin méditerranéen. Elle permettrait aux citoye…
Il s'agit en réalité d'un rapport d'activité et non d'une nouvelle loi, qui dresse le bilan des actions menées par la Délégation aux droits des femmes…
Il s'agit d'une mission d'étude et non d'une loi, chargée d'analyser comment améliorer l'accueil des jeunes enfants en crèche. Ses conclusions visent …
Cette loi vise à empêcher la Commission européenne d'imposer des normes sanitaires trop strictes qui pénaliseraient les éleveurs français. Elle cherch…
Cette loi vise à créer plus rapidement des lieux d'accueil temporaires pour les personnes âgées ou malades, afin de permettre à leurs proches aidants …
Il s'agit en réalité d'un compte rendu d'activité et non d'une nouvelle loi créant des obligations pour les citoyens. Ce document liste simplement les…