Mission d'évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale

en cours
Résumé IA

Cette loi crée une mission d'évaluation pour vérifier si les logements actuels sont adaptés aux changements de population et aux enjeux climatiques. Elle vise à identifier les besoins en rénovation pour améliorer le confort et réduire la consommation d'énergie des habitations. Concrètement, cela devrait mener à des aides ou des normes plus claires pour les propriétaires et les locataires souhaitant rénover leur logement.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2023-10-06