Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau

Initiateur Anaïs Sabatini RN
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur la qualité et l'état du réseau d'eau français. Son objectif est d'identifier les problèmes pour garantir un accès à une eau potable sûre et de proposer des solutions aux citoyens.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-04