Label national « Marque de territoire » (PPL)
Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean Hingray
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un label national « Marque de territoire » pour identifier et valoriser les produits et services locaux. Concrètement, cela permettra aux citoyens de reconnaître plus facilement les commerces et artisans de leur région, soutenant ainsi l'économie locale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-05