La rénovation énergétique des bâtiments

en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux propriétaires de logements énergivores de réaliser des travaux de rénovation pour améliorer leur isolation et réduire leur consommation. Elle vise à protéger les ménages contre la précarité énergétique tout en diminuant leur facture de chauffage à moyen terme.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2023-03-09
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-03-08
🗳️ Dépôt de rapport 2023-10-04