La rénovation énergétique des bâtiments
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires de logements énergivores de réaliser des travaux de rénovation pour améliorer leur isolation et réduire leur consommation. Elle vise à protéger les ménages contre la précarité énergétique tout en diminuant leur facture de chauffage à moyen terme.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-03-09
Nomination de rapporteur 2023-03-08
Dépôt de rapport 2023-10-04