Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Cette loi vise à garantir le maintien et le financement des jardins d'enfants gérés par les collectivités ou subventionnés par l'État. Elle assure ainsi la pérennité de ces structures pour les familles, évitant leur fermeture et préservant l'accès à la petite enfance. Concrètement, les parents peuvent continuer à inscrire leurs enfants dans ces établissements publics sans craindre une interruption de service.