L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce document n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport d'activité de la Délégation aux droits des enfants pour l'année 2022-2023. Il dresse le bilan des actions menées pour protéger les mineurs et évalue l'efficacité des politiques publiques existantes. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure transparence sur la situation des enfants en France et des pistes pour améliorer leur protection.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-10-04