Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Cette loi permet d'accélérer le financement des travaux de réparation ou de reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Elle simplifie les démarches pour les propriétaires et les entreprises afin qu'ils puissent être indemnisés et reconstruire plus rapidement. L'objectif est de relancer la vie économique et sociale des zones touchées sans ralentir les procédures administratives habituelles.