Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles contraignantes pour les citoyens, car elle vise à définir la stratégie diplomatique et militaire de la Fr…
Cette loi renforce le rôle des acteurs locaux, comme les maires et les collectivités, dans la préparation et la gestion des crises de défense sur leur…
Cette loi vise à obliger les lieux publics à installer des toilettes gratuites et accessibles à tous, sans discrimination. Elle garantit ainsi que cha…
Cette loi permettrait aux citoyens de lancer directement un référendum pour modifier la Constitution, sans attendre l'initiative du gouvernement ou du…
Cette loi simplifie les procédures pour construire plus rapidement des parcs solaires, éoliens et autres installations d'énergies renouvelables. Elle …
Cette loi propose de présumer automatiquement que les policiers agissent en légitime défense lorsqu'ils interviennent dans l'exercice de leurs mission…
Cette loi permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter non seulement des produits alimentaires, mais aussi des produits d'hygiène. Les salarié…
Cette loi oblige les influenceurs à clairement indiquer quand une publication est sponsorisée ou commerciale pour éviter de tromper le public. Elle vi…
Cette loi permet aux forestiers de planter des essences d'arbres plus résistantes à la sécheresse et de modifier les règles d'exploitation pour protég…
Cette loi autorise les forces de l'ordre à utiliser un logiciel de reconnaissance automatique des comportements pour analyser des images de vidéosurve…
Cette loi simplifie les règles pour que les propriétaires puissent débroussailler leurs terrains sans attendre une autorisation administrative préalab…
Cette loi vise à garantir des liaisons maritimes et aériennes régulières et abordables vers les territoires d'outre-mer, en imposant aux opérateurs de…
Cette loi crée un nouveau type de vignette spécifique pour les véhicules d'époque, facilitant leur identification administrative. Elle permet aux prop…
Cette loi propose de faire passer l'âge de la responsabilité pénale de 18 à 16 ans, permettant ainsi de juger et de sanctionner les mineurs de 16 à 18…
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'analyser la stratégie de la France dans la région de l'Indo-Pacifique. Elle vise à mieux comprendre…
Cette loi interdit la publicité pour les produits et services qui aggravent le réchauffement climatique, comme les véhicules très polluants ou les éne…
Cette loi impose aux propriétaires de logements neufs et aux bâtiments publics d'installer des équipements économes en eau, comme des robinets et des …
Cette loi permet de qualifier d'homicide les violences ou négligences ayant entraîné la mort d'un fœtus viable. Concrètement, elle renforce la protect…
Cette loi renforce les pouvoirs de l'État pour réagir plus vite et plus efficacement face aux crises sanitaires, environnementales ou sécuritaires. El…
Cette loi permet à l'État de bloquer les prises de contrôle étrangères d'Atos pour protéger ses technologies sensibles. Elle vise à garantir la sécuri…
Cette loi propose que l'État reprenne temporairement le contrôle de l'entreprise Atos pour éviter sa faillite et protéger les données sensibles qu'ell…
Cette loi oblige les élus locaux à assumer personnellement les conséquences financières de leurs erreurs de gestion, comme des dépenses illégales ou d…
Cette loi vise à intégrer l'éducation et la culture comme des piliers essentiels de la défense nationale, en sensibilisant les citoyens dès le plus je…
Cette loi vise à accélérer les autorisations pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations existantes et à faciliter la main…
Cette loi interdit l'ouverture de nouveaux lieux de consommation de drogues, appelés « salles de shoot », et vise à fermer ceux qui existent déjà. Ell…
Cette loi vise à réprimer les propos qui soutiennent la « théorie du grand remplacement », une idée selon laquelle une population serait remplacée par…
Cette proposition de loi vise à protéger les terres agricoles en créant des zones végétalisées où l'usage de pesticides est strictement interdit. Conc…
Cette loi propose de définir le viol et l'agression sexuelle par l'absence de consentement de la victime, plutôt que par la violence ou la contrainte.…
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance spécifique des peuples vivant dans les territoires insulaires et éloig…
Cette proposition de loi donne aux maires et aux communautés de communes un pouvoir de veto pour bloquer l'installation d'éoliennes dans leur territoi…