Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer strictement les nouvelles techniques de modification génétique pour éviter qu'elles ne contournent les règles de sécurité existantes. Elle garantit ainsi que tous les organismes génétiquement modifiés, qu'ils soient issus de méthodes anciennes ou récentes, soient soumis aux mêmes contrôles avant d'être mis sur le marché. Pour les citoyens, cela signifie une protection renforcée de leur santé et de l'environnement, ainsi que la possibilité de mieux identifier les produits alimentaires qu'ils consomment.
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-20
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2024-02-20
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2024-02-27
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2024-02-27
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2024-02-28
Commission des affaires européennes
Décision 2024-02-28
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-02-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire