Élection des conseillers des Français de l'étranger (PPL)
Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Mélanie Vogel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à encadrer l'argent dépensé par les candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger en fixant des limites de dépenses et des règles de financement. Elle impose également un plafond strict aux sommes que chaque candidat peut dépenser pour sa campagne. Concrètement, cela permet de garantir une équité entre les candidats et de protéger les électeurs contre des campagnes financées de manière déséquilibrée.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-29