Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit toute augmentation des prix des billets de transports publics en Île-de-France durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle garantit ainsi que les citoyens et les visiteurs paieront le même tarif qu'en temps normal, malgré l'afflux massif de touristes.
Informations
- Rapporteur
- Olivier Faure SOC
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-01-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2024-01-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-01-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-02-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2024-02-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-29