Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les collectivités locales à mettre en place un plan d'action pour éliminer la faim sur leur territoire. Elle permet notamment de mieux coordonner les dons alimentaires et d'aider les associations à redistribuer les surplus de nourriture. Concrètement, cela vise à garantir que chaque personne en difficulté puisse accéder plus facilement à une alimentation de qualité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-16
Nomination de rapporteur 2024-02-01
Réunion de commission 2024-02-14
Réunion de commission 2024-02-29
Dépôt de rapport 2024-02-14