Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi renforce les conditions d'accès à la nationalité française et durcit les règles d'expulsion des étrangers condamnés. Elle impose également u…
Cette loi crée l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour mieux coordonner les aides publiques et réduire les inégalités entre les …
Ce projet de loi vise à simplifier les procédures administratives pour l'usage de l'eau et à renforcer la concertation entre les acteurs locaux. Concr…
Cette proposition de loi vise à soutenir les agriculteurs en crise en leur accordant des aides financières et en facilitant l'accès au crédit. Pour le…
Cette loi vise à garantir que chaque enfant apprenne à lire correctement dès le début de l'école primaire. Elle impose aux enseignants des méthodes d'…
Cette loi vise à étudier comment la biodiversité évolue dans les champs et à vérifier si les actions gouvernementales aident réellement la nature. Ell…
Cette proposition de loi vise à aggraver les peines pour les violences commises contre une femme enceinte, en considérant sa grossesse comme une circo…
Cette loi autorise simplement le gouvernement à envoyer une délégation française à New York pour participer aux réunions de l'ONU en 2023. Elle ne mod…
Cette loi interdit l'envoi de notices papier avec les produits et services pour réduire la pollution. Les citoyens recevront désormais ces information…
Cette loi simplifie les procédures pour que l'État puisse réquisitionner les logements vacants et les attribuer à des personnes sans abri. Elle vise à…
Cette loi renforce les sanctions contre les auteurs d'incitations à la haine raciale ou religieuse, notamment sur internet, en accélérant les procédur…
Cette loi augmente le montant remboursé par la Sécurité sociale pour chaque kilomètre parcouru par les infirmiers libéraux. Cela permet de compenser l…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les médecins libéraux et les aides à domicile souhaitant travailler dans plusieurs établissemen…
Cette loi vise à aider les entreprises françaises innovantes à recruter des talents étrangers en simplifiant leurs démarches administratives. Concrète…
Cette loi vise à créer une nouvelle décoration, la croix de la valeur des sapeurs-pompiers, pour honorer le courage et le dévouement des pompiers volo…
Cette loi vise à garantir que les entreprises employant des travailleurs étrangers paient des salaires conformes aux standards français, en appliquant…
Cette loi supprime la formalité administrative obligeant les époux à déclarer officiellement tout changement de leur régime matrimonial. Concrètement,…
Cette loi crée un site internet unique où les citoyens peuvent consulter et gérer toutes leurs contraventions en ligne. Elle simplifie ainsi les démar…
Cette loi vise à encourager les entreprises à recruter et à garder les salariés de plus de 50 ans en leur offrant des formations adaptées et des aména…
Cette loi interdit de construire de nouveaux logements ou activités bruyantes à proximité des exploitations agricoles existantes. Elle protège ainsi l…
Cette loi permet aux petites communes de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des fouilles archéologiques avant des travaux publics. Elle vi…
Cette loi renforce la protection des commerçants en prévoyant des sanctions plus lourdes pour les agressions et en facilitant le dépôt de plainte. Ell…
Cette loi oblige les constructeurs automobiles à afficher un indice de réparabilité sur leurs véhicules, indiquant la facilité à les réparer. Cela per…
Cette loi vise à accélérer le renouvellement du parc automobile français en favorisant l'achat de véhicules électriques ou hybrides et en limitant la …
Cette loi permet aux jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance de bénéficier d'un accompagnement personnalisé jusqu'à leurs 21 ans, voire 2…
Cette loi donne aux maires de nouveaux outils pour sanctionner plus rapidement les épiceries de nuit qui perturbent la tranquillité publique. Concrète…
Cette loi crée une structure publique unique pour superviser l'ensemble de la chaîne du médicament et des dispositifs médicaux, de leur fabrication à …
Cette loi oblige les fabricants et les vendeurs de pneus à afficher clairement le montant de la contribution écologique sur le prix final. Grâce à cet…
Cette proposition de loi vise à changer le moment précis où la taxe d'aménagement devient due pour les projets de construction. Concrètement, elle rep…
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée aux maires et aux autres élus locaux pour reconnaître leur travail au service des citoyens. El…