Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024

Cette loi autorise simplement le déplacement officiel de députés à Berlin pour une réunion diplomatique les 11 et 12 mars 2024. Elle ne modifie aucun droit ou obligation pour les citoyens français. Son impact concret sur la vie quotidienne des citoyens est donc nul.