Nouvel acte de décentalisation

en cours
Résumé IA

Cette loi transfère davantage de compétences et de budgets des régions vers les communes pour que les décisions soient prises plus près des habitants. Concrètement, cela devrait permettre de mieux adapter les services publics, comme les transports ou la gestion des déchets, aux besoins spécifiques de chaque ville.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2024-04-10