Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à simplifier les règles pour limiter l'étalement des villes et protéger les espaces naturels. Elle aide les maires à appliquer ces obje…
Cette loi vise à mieux protéger les nappes phréatiques en encadrant strictement les activités de loisirs comme le golf ou les bases nautiques qui cons…
Cette loi vise à simplifier le recrutement et à mieux retenir les soldats du ministère des Armées en améliorant leurs conditions de travail et leurs p…
Cette loi oblige les communes à créer des plans d'action pour réduire les risques d'incendie, notamment en gérant mieux les espaces naturels et en séc…
Cette loi vise à mieux valoriser le rôle des policiers municipaux en améliorant leurs conditions de travail et leur reconnaissance professionnelle. Co…
Cette proposition vise à instaurer une taxe mondiale sur les fortunes des ménages les plus riches pour financer l'aide aux pays pauvres. Elle ne conce…
Ce projet de loi crée une commission départementale chargée d'évaluer et de protéger les bâtiments et sites historiques de chaque région. Concrètement…
Cette loi officialise un accord européen visant à mieux protéger les travailleurs de plateforme, comme les livreurs ou chauffeurs VTC. Elle introduit …
Cette proposition de loi vise à mieux protéger la santé des femmes au travail en renforçant les mesures contre le harcèlement sexuel et en améliorant …
Cette proposition de loi vise à protéger la santé des sols en limitant l'usage des pesticides et en favorisant des pratiques agricoles respectueuses d…
Cette loi oblige les restaurants à afficher clairement les ingrédients et méthodes de fabrication de leurs plats. Elle permet ainsi aux citoyens de sa…
Cette loi vise à encadrer et sécuriser le marché européen des crédits carbone pour garantir que chaque tonne de CO2 compensée corresponde à une réduct…
Cette pétition demande à l'État d'arrêter définitivement la construction de l'autoroute reliant Toulouse à Castres. Si le projet est abandonné, cela é…
Cette loi impose des sanctions, comme des interdictions de visa et le gel des avoirs, contre les responsables de violations des droits humains au Nica…
Cette loi autorise simplement une délégation de députés à se rendre aux Émirats arabes unis pour des échanges diplomatiques. Elle ne modifie aucune rè…
Cette loi simplifie les règles pour les maires et conseillers locaux en facilitant l'accumulation de leurs mandats et en augmentant leurs indemnités. …
Cette loi vise à améliorer la qualité de l'air en limitant les émissions polluantes des véhicules et des industries. Concrètement, elle permet aux cit…
Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une procédure parlementaire permettant à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement en votant contre lui. S…
Cette loi interdit aux industriels de prélever de l'eau dans les nappes phréatiques pour la conditionner et la vendre, afin de protéger cette ressourc…
Cette loi interdit l'importation de produits agricoles qui ne respectent pas les mêmes règles de santé, d'environnement et de bien-être animal que cel…
Cette loi vise à encadrer strictement les pratiques des entreprises d'eau embouteillée et à renforcer la responsabilité des pouvoirs publics en cas de…
Cette loi vise à faciliter le financement et l'organisation des classes de découverte pour les élèves, en simplifiant les démarches administratives po…
Cette loi interdit d'ajouter des règles nationales supplémentaires lorsqu'une directive européenne est déjà transposée, afin d'éviter un droit trop co…
Cette loi crée une commission chargée d'examiner les aspects juridiques et financiers du projet d'autoroute A69 pour vérifier sa légalité et sa bonne …
Cette loi rendrait le port du casque obligatoire pour tous les pratiquants de ski et d'activités similaires. Concrètement, chaque skieur devra en port…
Cette loi ne concerne pas les citoyens français, car elle vise à reconnaître le peuple maohi de Polynésie française, qui n'est pas un État souverain m…
Cette loi crée une mission d'information pour analyser les coûts et les effets des aides fiscales et budgétaires liées à la formation professionnelle.…
Cette loi interdit strictement l'entrée et la sortie de France des trophées de chasse (comme les têtes ou les peaux) provenant d'animaux d'espèces pro…
Cette loi vise à améliorer le quotidien des agriculteurs en renforçant leur protection sociale et en facilitant l'installation de jeunes agriculteurs.…
Cette loi interdit aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions pour garantir la neutralité de l'…