Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser les règles d'urbanisme pour mieux adapter la construction de logements aux besoins actuels des villes. Elle simplifie les procédures pour permettre une offre de logement plus réactive et diversifiée, notamment dans les zones tendues. Concrètement, cela devrait faciliter l'accès au logement pour les citoyens en accélérant la construction de nouveaux logements adaptés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11