Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France

Cette loi renforce les peines pour les auteurs de dépôts sauvages, en augmentant les amendes et en permettant la confiscation des véhicules utilisés pour ces infractions. Concrètement, cela vise à décourager les décharges illégales et à protéger l'environnement, tout en allégeant la charge financière et sanitaire pour les communes et les citoyens.