Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les sanctions pénales pour les actes de vandalisme commis contre des œuvres d'art, en considérant ces dégradations comme des atteintes à la culture publique. Elle permet aux tribunaux de prononcer des peines plus lourdes et des réparations financières pour dissuader les dégradations politiques ou symboliques. Concrètement, cela protège les monuments et les œuvres accessibles à tous, garantissant que le patrimoine commun reste intact pour les générations futures.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11