Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi condamne officiellement les violations des droits des femmes en Iran et réaffirme leur liberté absolue. Elle ne modifie pas directement la législation iranienne, mais impose des sanctions internationales contre les responsables de ces oppressions. Pour les citoyens français, cela signifie un soutien diplomatique fort et une prise de position claire de la France en faveur des droits humains.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-17