Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de remplacer le scrutin actuel par un système de proportionnelle intégrale pour élire les députés. Chaque parti obtiendrait alors un nombre de sièges exactement égal à sa part des voix, éliminant les majorités artificielles. Pour les citoyens, cela signifie que leur vote aura un poids plus juste et que la composition de l'Assemblée reflétera mieux la diversité de leurs opinions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11