Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de créer des centres de soins spécialisés pour accompagner les patients en fin de vie directement à leur domicile. Concrètement, cela offre aux malades graves et à leurs proches la possibilité de rester chez eux tout en bénéficiant d'une prise en charge médicale et humaine de qualité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11
Retrait d'une initiative 2024-04-12