Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile

Initiateur Philippe Juvin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de créer des centres de soins spécialisés pour accompagner les patients en fin de vie directement à leur domicile. Concrètement, cela offre aux malades graves et à leurs proches la possibilité de rester chez eux tout en bénéficiant d'une prise en charge médicale et humaine de qualité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-11
🗳️ Retrait d'une initiative 2024-04-12