Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette motion de censure visait à renverser le gouvernement en déposant une demande de vote de confiance, mais elle a été massivement rejetée par l'Ass…
Cette motion de censure, déposée par l'opposition, visait à faire tomber le gouvernement en lui retirant sa majorité. Elle a été massivement rejetée p…
Ce texte visait à obliger le gouvernement à assumer sa responsabilité politique si l'Assemblée nationale rejetait le budget de 2026 en dernière lectur…
Cette loi impose aux hôpitaux publics d'offrir un stationnement entièrement gratuit aux patients, à leurs visiteurs et au personnel soignant durant se…
Cette loi reconnaît officiellement les personnes ayant souffert des essais nucléaires français et élargit les critères pour obtenir une indemnisation.…
Ce texte ne propose pas de nouvelles mesures fiscales, mais sert uniquement de procédure pour engager la responsabilité du gouvernement sur le projet …
Cette loi interdit aux réseaux sociaux de cibler les publicités aux enfants de moins de 15 ans et de leur proposer des fonctionnalités comme les likes…
Ce texte visait à engager la responsabilité du gouvernement sur le budget de 2026 pour forcer son adoption rapide, mais il a été massivement rejeté pa…
Cette motion de censure, déposée par Marine Le Pen et 57 députés, visait à renverser le gouvernement en votant contre lui. Elle a été massivement reje…
Cette motion de censure, déposée par l'opposition, visait à renverser le gouvernement en prouvant qu'il ne disposait plus de la confiance de l'Assembl…
Ce projet de loi visait à obliger systématiquement les producteurs à indiquer l'origine de tous les aliments sur leurs étiquettes. Son rejet signifie …
Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une tentative de renverser le gouvernement en utilisant une procédure d'urgence prévue par la Constitution. Cette m…
Cette motion de censure visait à renverser le gouvernement en votant contre sa politique, mais elle a été massivement rejetée par l'Assemblée national…
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, mais d'une tentative de renverser le gouvernement par une motion de censure, qui a été massivement rejetée par le…
Cette loi visait à engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 afin de le faire adopter rapidem…
Ce texte visait à engager la responsabilité du Gouvernement pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité socia…
Cette procédure n'est pas une loi nouvelle, mais un vote sur la responsabilité du Gouvernement concernant le projet de budget 2025. Le rejet de ce vot…
Cette procédure n'est pas une loi mais une tentative du gouvernement de lier son sort au vote du projet de budget de la sécurité sociale pour 2025. Le…
Cette loi vise à empêcher la France de valider officiellement l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Si elle est adoptée, …
Cette loi interdit l'importation de produits agricoles qui ne respectent pas les mêmes règles de santé, d'environnement et de bien-être animal que cel…
Cette motion de censure, déposée par l'opposition, visait à faire tomber le gouvernement en votant contre lui. Elle a été massivement rejetée par les …
Ce projet de loi visait à annuler les réformes récentes sur l'âge de départ à la retraite et le nombre d'années travaillées pour revenir à un système …
Cette motion de censure était une tentative du groupe LFI de renverser le gouvernement en votant contre lui, mais elle a été massivement rejetée par l…