Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi renforce les peines pour ceux qui organisent ou participent à des rave-parties illégales, en ajoutant des amendes plus lourdes et des peines…
Cette loi propose d'exclure des marchés publics les entreprises qui ont un nombre élevé d'accidents du travail. L'objectif est de forcer les entrepris…
Cette loi oblige tous les produits alimentaires à afficher clairement leur qualité nutritionnelle via le Nutri-Score. Elle interdit également la publi…
Cette loi permet aux jeunes de passer leur permis de conduire plus facilement dans les zones où les centres d'examen sont saturés. Elle vise à réduire…
Cette loi oblige les entreprises à mettre en place un dispositif d'écoute et d'accompagnement pour leurs salariés, notamment en cas de stress ou de so…
Cette loi propose de supprimer la plateforme Parcoursup pour rétablir un droit automatique à l'inscription à l'université pour tous les bacheliers. Co…
Cette loi propose d'instaurer une taxe spécifique pour chaque vol effectué par un jet privé. Son objectif est de réduire les émissions polluantes de c…
Cette loi simplifie les règles pour qu'un candidat puisse se maintenir au second tour des législatives, même s'il n'a pas atteint le seuil de 12,5 % d…
Cette loi sécurise les baux professionnels en rendant leurs règles de base obligatoires pour tous, afin de protéger les commerçants et artisans. Elle …
Cette loi simplifie les procédures pour construire plus rapidement des parcs éoliens en mer, afin de produire plus d'électricité verte. Concrètement, …
Cette loi permet de prendre en compte les années passées à diriger une association pour le calcul de la retraite. Concrètement, cela signifie que les …
Cette loi clarifie et renforce le statut du conjoint qui travaille sans salaire dans l'entreprise de son époux ou épouse. Elle lui garantit désormais …
Cette loi oblige les conseils d'administration des écoles agricoles privées à mieux refléter la diversité de la société, notamment en incluant des rep…
Cette loi donne aux régions le pouvoir officiel de gérer la sécurité publique, notamment en matière de prévention et de surveillance. Concrètement, le…
Cette loi impose des restrictions strictes sur les vols nocturnes et impose des tracés de vol plus éloignés des zones habitées pour réduire le bruit. …
Cette loi vise à améliorer la qualité de l'enseignement en rendant l'accès au métier d'enseignant plus exigeant et en modernisant sa formation initial…
Cette loi permet aux autorités de classer plus rapidement les nouvelles drogues synthétiques comme substances illicites, sans attendre les longues pro…
Cette loi facilite la reconnaissance des maladies liées aux pesticides en simplifiant les preuves médicales nécessaires pour les victimes. Elle permet…
Cette loi permet aux jeunes placés dans un foyer qui atteignent 18 ans de continuer à recevoir automatiquement leur allocation de rentrée scolaire. El…
Cette loi vise à mieux reconnaître l'apport des animaux dans la vie quotidienne, notamment pour la santé mentale et l'inclusion sociale. Elle permet n…
Cette loi vise à maintenir et ouvrir des pharmacies dans les zones rurales en facilitant l'installation de nouveaux titulaires et en autorisant des dé…
Cette loi interdit aux écoles privées lucratives de promettre des diplômes ou des emplois garantis à leurs étudiants. Elle oblige également ces établi…
Cette loi simplifie le système des peines en créant une peine de probation pour les délinquants qui ne sont pas dangereux, leur permettant de rester e…
Cette loi renforce les pouvoirs de police et de renseignement pour mieux détecter et prévenir les projets d'attentats avant qu'ils ne se produisent. E…
Cette loi impose aux centres de traitement des déchets de mieux sécuriser les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote pour éviter …
Cette loi permet d'ouvrir gratuitement des lieux frais comme les bibliothèques, piscines et centres commerciaux pendant les fortes chaleurs. Elle impo…
Cette loi propose d'interdire l'utilisation des quartiers disciplinaires en prison pour remplacer ces lieux de mise à l'écart par des mesures de réins…
Cette loi vise à clarifier les règles des zones à faibles émissions pour garantir que les pénalités soient justes et que les exemptions soient accordé…
Cette loi crée un plan national d'urgence activé automatiquement lors des alertes canicule pour protéger les populations vulnérables. Elle permet aux …
Cette loi propose d'accorder aux parents d'élèves un congé spécifique pour s'engager dans des actions de sensibilisation ou de défense de l'environnem…