Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets

Initiateur Violette Spillebout REN
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux centres de traitement des déchets de mieux sécuriser les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote pour éviter les incendies et les explosions. Concrètement, elle protège les citoyens en réduisant les risques d'accidents graves dans les usines d'enfouissement et de recyclage de leurs ordures.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-11