Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux centres de traitement des déchets de mieux sécuriser les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote pour éviter les incendies et les explosions. Concrètement, elle protège les citoyens en réduisant les risques d'accidents graves dans les usines d'enfouissement et de recyclage de leurs ordures.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11