Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour qu'un candidat puisse se maintenir au second tour des législatives, même s'il n'a pas atteint le seuil de 12,5 % des inscrits dans sa circonscription. Concrètement, cela permet à plus de candidats de participer au second tour, offrant ainsi aux électeurs davantage de choix et de diversité politique lors du vote final.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11