Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs de police et de renseignement pour mieux détecter et prévenir les projets d'attentats avant qu'ils ne se produisent. Elle permet notamment de placer plus facilement des personnes suspectées sous surveillance ou de les assigner à résidence sans passer systématiquement par un juge. Pour les citoyens, cela vise à accroître la sécurité quotidienne, bien que cela puisse entraîner un contrôle accru de certaines personnes soupçonnées de radicalisation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11