Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer la plateforme Parcoursup pour rétablir un droit automatique à l'inscription à l'université pour tous les bacheliers. Concrètement, cela signifie que tout titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent pourra accéder à l'enseignement supérieur sans subir de sélection ni de refus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11