Député·e

Votes (11)

Pour : 4 (36%) Contre : 5 (45%) Abstentions : 2 (18%)
Concordance avec le groupe : 91% (10/11)

Rapporteur (1)

2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479

Dossiers déposés (18)

Forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues en cours 15e lég.
Compétences de police judiciaire pour les chefs d'établissement pénitentiaire et les surveillants pénitentiaires en cours 15e lég.
Contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers en cours 15e lég.
Inhumation du dernier déporté au Panthéon en cours 15e lég.
Avantage spécifique d'ancienneté pour les personnels de la police nationale en cours 15e lég.
Financement des services départementaux d'incendie et de secours en cours 15e lég.
Indemnisation des familles de harkis en cours 15e lég.
Renforcement pénal des dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale en cours 15e lég.
Travaux exemptés d'autorisation pour lutter contre les inondations en cours 15e lég.
Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine en cours 15e lég.
Suppression du plafonnement des honoraires en cas d'acquisition d’un bien immobilier en Pinel en cours 15e lég.
Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou délit contre les forces de l’ordre en cours 15e lég.
Rénovation de la politique sociale du logement en cours 15e lég.
Accouchement protégé et accès aux origines personnelles en cours 15e lég.
Présomption d’absence de consentement pour les relations sexuelles des mineurs de moins de 15 ans en cours 15e lég.
Retraite des sauveteurs en mer en cours 15e lég.
Financement des activités de la SNSM en cours 15e lég.
Réduction de la taxe foncière des propriétaires débroussaillant les zones à risques d’incendies de forêts en cours 15e lég.
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) contre adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance contre adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) abstention adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures contre adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme contre adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique abstention adopté