Financement des activités de la SNSM
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi sécurise le financement de la SNSM, l'association qui sauve des vies en mer, en lui permettant de recevoir plus facilement des dons et des legs. Elle garantit ainsi que les sauveteurs bénévoles disposent des moyens nécessaires pour continuer leurs missions d'urgence sans interruption. Concrètement, cela protège la sécurité des plaisanciers et des pêcheurs tout en valorisant la générosité des citoyens qui soutiennent cette cause.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-17