Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les terres agricoles situées autour des villes en empêchant leur artificialisation pour l'urbanisation. Concrètement, elle permet aux citoyens de maintenir des fermes locales à proximité, garantissant ainsi l'accès à des produits frais et le maintien d'un cadre de vie vert.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-21