Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les terres agricoles situées autour des villes en empêchant leur artificialisation pour l'urbanisation. Concrètement, elle permet aux citoyens de maintenir des fermes locales à proximité, garantissant ainsi l'accès à des produits frais et le maintien d'un cadre de vie vert.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-21