Rénovation de la politique sociale du logement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer le parc de logements sociaux en accélérant les travaux de rénovation énergétique et en augmentant les aides pour les ménages modestes. Concrètement, elle permet aux locataires de bénéficier de moins de factures d'énergie et offre un meilleur accompagnement pour accéder à un logement décent.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-31