Indemnisation des familles de harkis
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître et indemniser les familles des harkis, ces supplétifs algériens ayant combattu aux côtés de la France, pour les préjudices subis. Elle permet d'attribuer des aides financières et des mesures de soutien aux descendants de ces soldats, souvent laissés dans la précarité après le conflit. Cela constitue une réparation symbolique et matérielle pour les victimes et leurs héritiers.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-29