Avantage spécifique d'ancienneté pour les personnels de la police nationale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi accorde une prime supplémentaire aux policiers de la Police nationale en fonction de leur nombre d'années de service. L'objectif est de récompenser l'expérience et de mieux retenir les agents dans ce métier exigeant. Pour les citoyens, cela vise à garantir une police plus stable et expérimentée sur le terrain.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-16