Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à protéger les vignobles contre les maladies et les ravageurs du bois pour garantir la santé des plants. Elle impose aux viticulteurs d…
Cette loi vise à analyser comment la réduction des aides financières de l'État freine les projets de construction et la qualité des services publics l…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite ». Les relations entre les deux pays son…
Cette révision vise à moderniser les relations de l'Union européenne avec ses voisins pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région. Pour …
Cette proposition vise à apaiser les tensions entre taxis et VTC en imposant des règles plus strictes, notamment en limitant la réservation de VTC à l…
Cette loi vise à mesurer l'efficacité des actions publiques pour attirer les touristes en France. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre comment…
Cette loi étend en Alsace-Moselle les règles nationales sur les accords entre communes pour faciliter leur coopération. Elle permet aux collectivités …
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais publie les avis de la Commission nationale des comptes de campagne pour garantir la transparence des f…
Cette loi fixe les grandes priorités de dépenses et de recettes de l'État pour l'année 2016, comme la santé ou l'éducation. Elle détermine ainsi le mo…
Cette loi permet à la chaîne parlementaire de diffuser des messages d'intérêt général, comme des campagnes de santé ou de prévention, en plus de ses p…
Cette loi permet de faire reconnaître officiellement les compétences acquises en dehors de l'école, comme par le bénévolat ou l'expérience professionn…
Cette loi permet au Parlement de renverser le gouvernement en votant simultanément une motion de censure et une nouvelle majorité, évitant ainsi un vi…
Cette loi fixe le nombre total de députés à 450, réduisant ainsi la taille de l'Assemblée nationale. Pour les citoyens, cela signifie que chaque circo…
Ce texte propose de modifier les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France, en renforçant les contrôles aux frontières et les conditions d'…
Cette loi permet au gouvernement de dissoudre immédiatement toute association ou mouvement jugé lié à l'islamisme radical sans passer par un procès. P…
Cette loi permet aux citoyens de faire des dons importants de leurs biens (comme un immeuble ou un portefeuille financier) à des fondations ou associa…
Cette loi étend le principe de laïcité, déjà en vigueur en France métropolitaine, à la Guyane pour séparer définitivement les institutions publiques d…
Cette loi oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques sociaux et environnementaux dans leurs chaînes d'approvisionnement. Conc…
Cette loi vise à améliorer la transparence et la participation des citoyens dans la gestion du système de retraites, notamment en renforçant le rôle d…
Cette loi vise à garantir que tous les citoyens, même dans les zones rurales ou isolées, aient un accès équitable aux services publics essentiels comm…
Cette loi renforce les sanctions contre le harcèlement en ligne et impose aux plateformes de retirer plus rapidement les contenus préjudiciables aux m…
Cette loi oblige tout utilisateur de drone à posséder une certification de navigabilité avant de le faire voler. Concrètement, cela signifie que les c…
Cette loi autorise la vente de véhicules accidentés qui ont été réparés et déclarés sûrs, sans qu'ils soient systématiquement considérés comme dangere…
Cette loi rend obligatoire l'apprentissage des gestes de premiers secours dès la première année d'études pour tous les élèves. Concrètement, cela sign…
Cette loi ne propose rien car il n'existe aucune législation française régissant la situation politique interne du Liban. La France ne peut pas interv…
Cette loi ajuste le nombre de députés et de sénateurs en fonction de l'évolution récente de la population française. Elle vise à rétablir une meilleur…
Cette loi propose de compter officiellement les bulletins blancs lors des élections, leur donnant une existence juridique distincte des votes nuls. Co…
Cette loi ne concerne pas les citoyens français, car elle vise spécifiquement à aider le Liban à résoudre sa propre crise politique interne. Elle auto…
Cette loi permet aux retraités de bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, comme une femme de ménage ou un aide à domicile.…
Cette loi oblige les clubs de football à inclure des représentants des supporters dans leurs instances de décision, comme les conseils d'administratio…