Conséquences de la baisse des dotations de l'Etat sur l'investissement public et les services publics dans les communes et les EPCI
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à analyser comment la réduction des aides financières de l'État freine les projets de construction et la qualité des services publics locaux. Concrètement, cela peut entraîner des retards dans les écoles, les routes ou les transports, obligeant les communes à augmenter les impôts locaux pour compenser le manque d'argent. Les citoyens risquent donc de voir leurs services quotidiens se dégrader ou leurs taxes augmenter pour maintenir les équipements publics.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2015-06-24
Nomination de rapporteur 2015-07-07