Maladies de la vigne et du bois
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les vignobles contre les maladies et les ravageurs du bois pour garantir la santé des plants. Elle impose aux viticulteurs des mesures de surveillance et d'assainissement pour éviter la propagation des infections. Pour le citoyen, cela assure la pérennité de la production de vin et la qualité des produits issus de la vigne.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-07-07