Diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la chaîne parlementaire de diffuser des messages d'intérêt général, comme des campagnes de santé ou de prévention, en plus de ses programmes habituels. Concrètement, les citoyens peuvent ainsi recevoir des informations utiles et vitales directement sur une chaîne qu'ils suivent déjà pour suivre le travail des députés. Cela élargit l'accès à la prévention sans coût supplémentaire pour le public.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-01