Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Il n'existe pas de loi française intitulée « Géopolitique du sport ». Ce terme désigne généralement un champ d'étude académique analysant les relation…
Ce projet de loi vise à soutenir le développement de l'industrie verte en France pour accélérer la transition écologique. Il propose des aides et des …
Cette proposition vise à inscrire dans la Constitution le droit d'asile pour garantir qu'il soit toujours respecté, tout en encadrant strictement les …
Ce texte vise à définir une nouvelle politique d'immigration plus claire et respectueuse des engagements internationaux de la France. Concrètement, il…
Cette loi oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les risques graves pour les droits humains, l'environnement et la santé dans leurs a…
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le principe selon lequel les droits et obligations en France ne s'appliquent qu'aux cito…
Cette loi vise à orienter la recherche et l'innovation technologique vers la réduction de la consommation d'énergie. Elle impose aux entreprises et au…
Cette proposition de loi vise à interdire aux Français d'acquérir une autre nationalité sans renoncer à la leur, imposant ainsi l'unicité de la citoye…
Cette loi vise à renforcer l'offre de soins en psychiatrie et pédopsychiatrie en améliorant la prévention, le diagnostic et la prise en charge des tro…
Cette proposition de loi donne plus de pouvoir aux maires pour décider de l'implantation et de la fermeture des écoles dans leur commune. Concrètement…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux mandats locaux pour tous les citoyens, notamment en assouplissant les conditions de cumul des fo…
Cette loi propose de compter les bulletins blancs comme des suffages exprimés lors de l'élection présidentielle, au lieu de les ignorer. Concrètement,…
Cette proposition de loi vise à aider les communes à mieux accueillir les gens du voyage en facilitant l'accès aux terrains d'accueil et aux services …
Cette loi crée une mission d'enquête parlementaire chargée d'étudier comment la France peut mieux prévoir et s'adapter aux crises futures. Elle ne mod…
Cette loi propose d'offrir des billets gratuits pour les trains aux jeunes Français de 18 à 25 ans, mais uniquement pendant les heures creuses. L'avan…
Cette loi propose d'étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) en cas de décès de leur co…
Cette loi oblige toute personne utilisant une domiciliation postale à déclarer cette situation à sa mairie. Elle vise à améliorer la fiabilité des reg…
Cette loi oblige les grandes agglomérations à créer des zones où seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler. Pour les citoyens,…
Cette loi oblige les entreprises à mesurer et corriger les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, sous peine de sanctions financières. Elle…
Cette loi vise à limiter la hausse des prix des places de cinéma pour éviter qu'elles ne deviennent trop chères pour le public. Elle impose aux salles…
Cette loi vise à transférer la propriété du boulevard périphérique de Paris de l'État vers la ville de Paris. Concrètement, cela permettrait à la muni…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour créer des centres de soins non programmés, permettant aux médecins de s'y installer plus facile…
Cette loi vise à raccourcir la durée d'obligation de formation en France pour les médecins formés hors de l'Union européenne avant qu'ils ne puissent …
Cette loi permet aux citoyens de contester rapidement devant un juge les décisions de la police qui restreignent leurs libertés fondamentales. Elle of…
Cette loi interdit l'irrigation du maïs pour préserver les nappes phréatiques en période de sécheresse. Elle impose aux agriculteurs d'arrêter l'arros…
Cette loi vise à durcir les peines pour les conducteurs qui participent à des rodéos en ville, en prévoyant des sanctions plus lourdes comme la suspen…
Cette loi vise à faciliter l'accès à l'université pour les étudiants issus de milieux défavorisés ou des zones rurales. Elle met en place des mesures …
Cette loi permet aux jeunes médecins de s'installer en zone sous-dotée tout en pratiquant le secteur 2, c'est-à-dire en pratiquant des dépassements d'…
Cette loi permet aux personnes ayant effectué des travaux d'utilité collective de bénéficier plus facilement d'une retraite anticipée pour carrières l…
Cette loi permet aux personnes ayant déjà reçu une transfusion sanguine de devenir donneurs de sang, élargissant ainsi le vivier de donateurs. Elle su…