Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'offrir des billets gratuits pour les trains aux jeunes Français de 18 à 25 ans, mais uniquement pendant les heures creuses. L'avantage est concret pour ces usagers qui voyageront moins cher, à condition qu'il reste des places libres dans le train.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-20