Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les grandes agglomérations à créer des zones où seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils devront éventuellement changer leur voiture ou utiliser les transports en commun pour éviter les interdictions de circulation dans ces secteurs. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air et la santé publique en réduisant les émissions des véhicules.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-20