Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Ce projet de loi autorise la France à modifier les règles de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour lui permettre de fin…
Cette proposition de loi vise à transformer les centrales électriques au charbon en utilisant des combustibles moins polluants pour réduire les émissi…
Cette loi vise à mieux prévenir les incendies de forêt en renforçant la surveillance des zones à risque et en imposant des règles plus strictes pour l…
Cette loi vise à sécuriser les revenus des agriculteurs et à mieux encadrer les relations commerciales avec la grande distribution pour éviter les pri…
Cette loi vise à intégrer des activités pratiques et des rencontres avec des entrepreneurs dès le plus jeune âge pour familiariser les élèves avec le …
Cette proposition de loi interdit qu'une peine d'inéligibilité soit appliquée immédiatement avant qu'un jugement ne soit définitif. Concrètement, un é…
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour dissoudre plus facilement les groupes d'extrême droite et à mieux contrôler leurs financements.…
Cette loi interdit l'utilisation du vote à main levée pour les décisions publiques. Elle impose désormais que tous les votes soient effectués de maniè…
Cette loi vise à moderniser et à structurer les stratégies de commercialisation du secteur vitivinicole français pour renforcer sa compétitivité. Elle…
Il n'existe pas de loi française spécifiquement intitulée « L'islamophobie ». La répression des actes de haine religieuse, y compris ceux ciblant les …
Cette loi propose d'arrêter immédiatement les discussions commerciales entre l'Union européenne et l'Algérie et de remettre en question l'accord de pa…
Cette loi propose de mettre fin à l'application de l'accord de 2005 qui structurait les relations entre l'Europe et l'Algérie. Concrètement, cela sign…
Ce texte propose d'automatiser la mise à jour des listes électorales en utilisant les données de l'état civil, afin de supprimer la nécessité pour les…
Cette loi reconnaît officiellement le rôle essentiel des éleveurs pour entretenir les paysages et prévenir les risques naturels comme les incendies. E…
Cette loi vise à mieux coordonner les différentes politiques publiques pour freiner l'étalement des villes et protéger les espaces naturels. Concrètem…
Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales en utilisant les données de l'état civil, afin de supprimer la néces…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les raisons pour lesquelles les prévisions de recettes et de dépenses de l'État ont été erronées …
Cette loi autorise officiellement une délégation de la commission des Affaires étrangères à se rendre à Washington DC pour des réunions diplomatiques.…
Cette loi vise à intégrer la culture de la défense et la sécurité nationale dans l'éducation des jeunes, notamment à l'école. Elle permet aux élèves d…
Cette loi vise à dissoudre administrativement les groupes d'extrême droite qui menacent l'ordre public sans avoir besoin d'une condamnation pénale pré…
Cette loi vise à rétablir une relation de confiance entre la France et Haïti en reconnaissant officiellement les liens historiques et les souffrances …
Cette loi propose d'augmenter le nombre de jours où le Parlement peut débattre et voter les lois. Concrètement, cela permet aux députés et sénateurs d…
Cette loi propose d'organiser le temps des enfants et adolescents en créant des cadres d'activité structurés et supervisés, notamment pour les période…
Cette loi renforce la protection des femmes et des enfants victimes de violences en durcissant les peines et en facilitant l'éloignement des auteurs. …
Cette loi vise à améliorer les relations entre les créateurs et les éditeurs dans les secteurs du livre et de la musique en instaurant de meilleures p…
Cette loi propose d'augmenter les taxes à l'importation sur les véhicules électriques de la marque Tesla. En conséquence, le prix de ces voitures en F…
Cette proposition de loi vise à organiser la fermeture ou l'ouverture des écoles primaires en concertation avec les maires et les parents, afin d'évit…
Cette loi vise à augmenter le nombre d'orthophonistes en France pour réduire les délais d'attente trop longs. Elle met en place des mesures incitative…
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de police et à simplifier les procédures judiciaires pour lutter plus rapidement contre les violences urbaines…
Cette loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en obligeant les communes à prévoir des aires d'accueil et à faciliter leur installation. Elle…