Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Cette proposition de loi vise à abroger les accords bilatéraux de 1968 et 2013 régissant la circulation et le séjour des ressortissants algériens en France. Son adoption permettrait d'aligner le traitement des citoyens algériens sur celui des autres étrangers, en les soumettant aux mêmes règles de droit commun. Concrètement, cela simplifierait les procédures administratives et garantirait une égalité de traitement pour tous les résidents étrangers, quelle que soit leur nationalité.