Reconstruction de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido (PJL)
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Cette loi officialise les mesures prises pour transformer l'établissement foncier de Mayotte et assouplir temporairement les règles de construction. L'objectif concret est d'accélérer la reconstruction des habitations endommagées par le cyclone Chido en simplifiant les démarches administratives. Les citoyens pourront ainsi reconstruire plus rapidement leurs logements avec des normes adaptées à l'urgence.