Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Rapporteur Roland Lescure RE
Initiateur Yaël Braun-Pivet REN
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour organiser certains scrutins, comme les élections professionnelles, en réduisant les délais et les formalités administratives. Elle accélère également l'examen des lois organiques par le Parlement pour que les textes essentiels soient votés plus rapidement. Pour les citoyens, cela signifie des processus électoraux plus fluides et une mise en œuvre plus rapide des règles fondamentales de l'État.

Informations

Rapporteur
Roland Lescure RE
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-05-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2025-05-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2025-05-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-06-04
🗳️ Décision 2025-06-04
📋 CC
🗳️ Conseil constitutionnel
📋 CC-SAISIE
🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2025-06-06
📋 CC
🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2025-07-01