Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour organiser certains scrutins, comme les élections professionnelles, en réduisant les délais et les formalités administratives. Elle accélère également l'examen des lois organiques par le Parlement pour que les textes essentiels soient votés plus rapidement. Pour les citoyens, cela signifie des processus électoraux plus fluides et une mise en œuvre plus rapide des règles fondamentales de l'État.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-17
Nomination de rapporteur 2025-05-14
Réunion de commission 2025-05-14
Réunion de commission 2025-05-28
Dépôt de rapport 2025-05-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-04
Décision 2025-06-04
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2025-06-06
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2025-07-01