Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le contrôle de l'État sur les écoles pour mieux prévenir et traiter les violences scolaires. Elle oblige les établissements à mettre en place des dispositifs concrets de sécurité et de médiation pour protéger les élèves. Concrètement, cela signifie pour les citoyens que les enfants seront mieux protégés au quotidien et que les cas d'agression seront traités plus rapidement.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2025-03-20
Dépôt de rapport 2025-06-25