Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Initiateur Marietta Karamanli SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer le financement et la coopération de l'Union européenne dans la recherche scientifique. Elle permet aux citoyens de bénéficier plus rapidement de nouvelles innovations, comme des traitements médicaux ou des technologies vertes, issues de projets communs.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-03-13
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-09
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
🗳️ Réunion de commission 2025-05-07
🗳️ Réunion de commission 2025-05-14
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-14
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-06-04
🗳️ Réunion de commission 2025-06-11
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-11
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-06-27