Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer le financement et la coopération de l'Union européenne dans la recherche scientifique. Elle permet aux citoyens de bénéficier plus rapidement de nouvelles innovations, comme des traitements médicaux ou des technologies vertes, issues de projets communs.
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-13
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-03-13
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-04-09
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-04-09
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-05-07
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-05-14
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-05-14
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2025-05-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2025-06-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-06-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2025-06-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-27