La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais marque la fin d'une série de réunions visant à évaluer les réformes sociales précédentes. Son impact concret pour les citoyens est donc nul, car il s'agit d'un acte administratif de clôture et non d'une mesure législative modifiant vos droits.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-06-30