Réguler l'accès à l'enseignement supérieur (PPL)
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Piednoir
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à encadrer strictement les conditions d'entrée dans les universités pour limiter le nombre d'étudiants admis. Concrètement, elle pourrait rendre l'accès à l'enseignement supérieur plus sélectif et difficile pour certains candidats, en fonction de leurs résultats scolaires ou d'un quota imposé.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-26